Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Fève d'or, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société La Fève d'Or dont le siège social est situé 77 rue Plantagenêt , 49100 Angers, inscrite au RCS numéro 893 576 561 RCS Angers, au capital de 200 000,00 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR59893576561, ci-après dénommée "La Fève d'Or".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La Fève d'Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de La Fève d'or jusqu'au complet encaissement du prix par La Fève d'or. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande
Le Client peut commander sur internet via le site https://www.lafevedor.fr/ 
La Fève d'Or se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Fève d'Or s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La Fève d'Or s'engage à en informer au plus vite le Client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

3. Livraison
3.1 Retrait en magasin
La Fève d'Or propose le retrait directement en magasin. La Fève d'Or ne fait donc pas payer de frais de port. Le principe est simple, vous choisissez et payez votre (vos) produit(s) sur le site internet La Fève d'Or, vous êtes alors averti de la disponibilité de votre commande à venir chercher en magasin.
3.2 Livraison
La Fève d'Or propose une livraison à domicile ou en relais et fait donc payer des frais de port. La Fève d’Or ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.

4. Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

Par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. 
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé du BPGO qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée au BPGO. Nous ne conservons pas les données bancaires des paiements par carte bancaire de nos clients lors de leurs achats sur notre site.
Par paypal. 
Vous serez alors rediriger vers le site sécurisé www.paypal.com

5. Retour et remboursement
En magasin
5.1 Délai pour retourner un article
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception (loi Hamon du 17 mars 2014 article L.221-18 du code de la consommation). Ce délai ne s’applique pas à la marchandise alimentaire (thé ou café en vrac) (article L.221-28 du Code de la consommation)
5.2 Conditions de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par mail ou téléphone. La Fève d'Or émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le Client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l'intérieur). A défaut, le Client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge et la mettre dans le colis.
Le Client devra ensuite retourner à La fève d'or le colis suivant le mode de son choix, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
5.3 Etat des produits
Tous les produits devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, la Fève d'Or jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. 
5.4 Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la Fève d'Or procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
6. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de la Fève d'Or est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h au 02 41 87 48 57.

7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Fève d'Or sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Fève d'Or est strictement interdite sauf accord préalable.
 
8. Responsabilité
La société la Fève d'Or n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Fève d'Or ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9. Garantie
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La fève d'or sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de La fève d'or est strictement interdite sauf accord préalable.

10. Droit d'accès et de rectification
10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Fève d'Or traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) :
Par mail : fevedor@gmail.com
Par courrier : 77 rue Plantagenêt, 49100 Angers
Par téléphone : 02 41 87 48 57
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